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Le Parc naturel régional du Perche met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations collectées auprès des prestataires touristiques, sont supposées exactes au moment de leur diffusion sur le site mais ne sont pas contractuelles.

2. Loi Informatique et libertés

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées au Parc naturel régional du Perche, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

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3. Propriété, Droit d'auteur

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du  Parc est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour l'Orne, les informations sont issues de la Base de données touristique régionale, départementale et locale normande, un projet piloté par un Consortium regroupant le Comité Régional de Tourisme de Normandie, le Comité Départemental de Tourisme du Calvados, le Comité Départemental de Tourisme de l’Eure, le Comité Départemental de Tourisme de la Manche, le Conseil départemental de l’Orne et le Comité Départemental de Tourisme de Seine-Maritime. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (dossier n°1891232 v 0). Les informations des prestataires sont supposées exactes au moment de leur diffusion sur le site mais ne sont pas contractuelles. Elles n'engagent pas la responsabilité du Consortium, ni celle du Parc naturel régional du Perche ou d’autres organismes qui la collectent ou la diffusent.

Pour l'Eure-et-Loir, les informations sont issues de la base de données d'informations régionale Tourinsoft, financée par la Région Centre-Val de Loire et gérée par le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire et le Comité Départemental du Tourisme d'Eure-et-Loir. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (dossier n°875838). Les informations des prestataires sont supposées exactes au moment de leur diffusion sur le site mais ne sont pas contractuelles. Elles n'engagent pas la responsabilité du Comité Départemental du Tourisme, ni celle du Parc Naturel Régional du Perche ou d’autres organismes qui la collectent ou la diffusent.