Le Parc naturel régional du Perche assure l’animation du contrat territorial Huisne amont, dans le cadre de la gestion de la compétence « Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques » (GEMA) transférée ou déléguée (animation et/ou maitrise d’ouvrage) par les Communautés de communes.
Le programme d’actions de ce contrat vise à améliorer l’état des masses d’eau du territoire, notamment en renaturant les cours d’eau dégradés, conformément aux objectifs réglementaires européens de la directive cadre sur l’eau (Directive 2000/60/CE).
Le programme de restauration de cours d’eau du bassin de l’Huisne permettra de restaurer leur morphologie, de protéger la biodiversité, d’améliorer la qualité de l’eau et d’atténuer les effets du changement climatique.
Ces travaux prévisionnels font donc l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général, en vertu des dispositions du Code de l’Environnement (Article L211-7). ( déclaration consultable en cliquant ici)
Aussi, la Déclaration d'Intérêt Général ne vous contraint en rien à autoriser la collectivité à intervenir sur votre terrain.
Les travaux envisagés sont financés intégralement par des fonds publics.
Le Parc prendra contact avec les propriétaires en amont de toutes procédures.
Dans cette attente, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire au 07 85 71 92 57 ou par mail : lucille.sempe@parc-naturel-perche.fr.
Le programme d’actions de ce contrat vise à améliorer l’état des masses d’eau du territoire, notamment en renaturant les cours d’eau dégradés, conformément aux objectifs réglementaires européens de la directive cadre sur l’eau (Directive 2000/60/CE).
Le programme de restauration de cours d’eau du bassin de l’Huisne permettra de restaurer leur morphologie, de protéger la biodiversité, d’améliorer la qualité de l’eau et d’atténuer les effets du changement climatique.
Ces travaux prévisionnels font donc l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général, en vertu des dispositions du Code de l’Environnement (Article L211-7). ( déclaration consultable en cliquant ici)
Aussi, la Déclaration d'Intérêt Général ne vous contraint en rien à autoriser la collectivité à intervenir sur votre terrain.
Les travaux envisagés sont financés intégralement par des fonds publics.
Le Parc prendra contact avec les propriétaires en amont de toutes procédures.
Dans cette attente, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire au 07 85 71 92 57 ou par mail : lucille.sempe@parc-naturel-perche.fr.
Vous trouverez ci-dessous un mode d'emploi qui vous permetrra de vous repérer dans l'atlas cartograhique afin de visualiser les travaux envisagés sur les parcelles qui vous concernent. Aucun travaux ne sera réalisé sans accord préalable de la part des propriétaires.
Comment trouver votre parcelle dans l'atlas ?
- Retrouvrez le code parcellaire et la commune concernée indiqué dans le courrier reçu
- Ouvrez le tableau " identification planche" et recherchez la commune puis votre code parcellaire
- Une fois votre commune et votre parcelle identifiées, la colonne "code planche" vous indique le code nécessaire à l'indentification de la planche à retrouver sur l'atlas (cf schéma)
- Ouvrez l'atlas ou téléchargez-le. Recherchez le code planche vous concernant en haut à droite (cf schéma)
