La GEMA, ou Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques, est une compétence qui découle de la directive cadre sur l’eau de l’Union Européenne. Elle a été rendue obligatoire pour les communes (en 2014) et pour les intercommunalités (en 2018).
Elle comprend plusieurs champs d’action :
Elle comprend plusieurs champs d’action :
- L’Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- L’Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Pourquoi le Parc porte la GEMA sur le territoire de l’Huisne amont ?
Depuis 2022, suite à l’intégration de la compétence GEMA dans ses statuts, cinq communautés de communes ont décidé de faire appel au Parc pour porter des actions qui visent à atteindre le « bon état des masses d’eau » sur le bassin versant Huisne Amont:- La Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche
- La Communauté de communes Cœur de Perche
- La Communauté de communes des Collines du Perche Normand
- La Communauté de communes du Perche
- La Communauté de communes des Hauts du Perche.
Chaque collectivité a transféré cette compétence à différents degrés : transfert au Parc de l’animation et de la maîtrise d’ouvrage ou transfert au Parc de l’animation.
Le Parc porte ainsi l’animation de cette thématique sur l’ensemble du territoire du bassin de l’Huisne Amont.
La prévention des inondations fait partie du bloc de compétence « GEMAPI » des collectivités. Sur le territoire de l’Huisne Amont, le Parc et les collectivités ont fait le choix que celle-ci soit portée par les collectivités.
Pourquoi mettre en place un contrat territorial ?
Un Contrat territorial a été signé avec d’autres maîtres d’ouvrages pour porter des actions de restauration des cours d’eau et de préservation de la ressource. Il est coordonné par l’ETPB Sarthe (Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe) et animé par le Parc.
Ce contrat est un outil opérationnel de l'Agence de l'Eau permettant de coordonner et de financer par l'Agence de l'eau Loire Bretagne, les régions et les départements, les actions des différents maîtres d'ouvrage du territoire œuvrant pour la préservation de la ressource en eau (Fédération et associations de pêche, syndicats d'eau/GEMAPI, ONF, conservatoire des espaces naturels, associations ou groupement pour l'agriculture, communautés de communes...).
Un programme d’actions a ainsi été conçu pour la période 2023-2025. Pour mettre en place les actions de programme concernant les collectivités qui lui ont transféré l’animation et/ou la maîtrise d’ouvrage, deux agents techniques ont rejoint l’équipe du Parc en 2023. Des travaux ont déjà été réalisés sur l’Erre dès 2023. Suite à la procédure administrative de Déclaration d’Intérêt Général, des travaux seront programmés sur le territoire pour atteindre les objectifs fixés dans le contrat territorial et améliorer le fonctionnement des écosystèmes aquatiques du bassin.
Un Contrat territorial a été signé avec d’autres maîtres d’ouvrages pour porter des actions de restauration des cours d’eau et de préservation de la ressource. Il est coordonné par l’ETPB Sarthe (Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe) et animé par le Parc.
Ce contrat est un outil opérationnel de l'Agence de l'Eau permettant de coordonner et de financer par l'Agence de l'eau Loire Bretagne, les régions et les départements, les actions des différents maîtres d'ouvrage du territoire œuvrant pour la préservation de la ressource en eau (Fédération et associations de pêche, syndicats d'eau/GEMAPI, ONF, conservatoire des espaces naturels, associations ou groupement pour l'agriculture, communautés de communes...).
Un programme d’actions a ainsi été conçu pour la période 2023-2025. Pour mettre en place les actions de programme concernant les collectivités qui lui ont transféré l’animation et/ou la maîtrise d’ouvrage, deux agents techniques ont rejoint l’équipe du Parc en 2023. Des travaux ont déjà été réalisés sur l’Erre dès 2023. Suite à la procédure administrative de Déclaration d’Intérêt Général, des travaux seront programmés sur le territoire pour atteindre les objectifs fixés dans le contrat territorial et améliorer le fonctionnement des écosystèmes aquatiques du bassin.
Les grandes orientations
Le Contrat territorial Huisne Amont porte sur 3 enjeux prioritaires :Préserver et restaurer le bon état des cours d’eau
- Mobiliser et structurer les maîtrises d’ouvrage
- Restaurer la morphologie des cours d’eau
- Restaurer et préserver les zones humides de tête de bassin versant
Lutter contre les phénomènes érosifs
- Reconstitution du maillage bocager
Lutter contre les pollutions diffuses
- Réduction des pollutions diffuses dans captage de la Renardière
- Promouvoir les filières préservant les milieux
- Promouvoir les filières préservant les milieux
