Faisant suite au Contrat territorial 2023-2025, l’Accord de territoire Huisne Amont 2026-28 a été construit en partenariat entre le Parc naturel régional du Perche et l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il associe également le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Perche sud, le Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne (agissant par délégation de la compétence du SIAEP Perche sud), la Région Centre-Val de Loire et le Département d’Eure-et-Loir, ainsi que l’ensemble des maîtres d’ouvrage impliqués sur le territoire.
Les signataires de l’accord de territoire
Les maîtres d’ouvrages qui apporteront leurs concours techniques et financiers à la réalisation des actions prévues dans cet accord sont :
Les grands objectifs de l’accord
Les signataires de l’accord de territoire ont pour objectif de préserver et restaurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant de l’Huisne amont.
Pour cela, ils ont convenu d’un programme d’action pour les trois prochaines années. Les actions porteront en particulier sur les objectifs suivants :
Le suivi des milieux aquatiques et le bilan réalisé au terme de l’accord permettront de vérifier si les résultats sont au rendez-vous ou, si nécessaire, de réorienter l’action.
Quelques exemples d’actions qui seront menées :
Le coût prévisionnel de l’ensemble des actions est évalué à plus de 5 millions euros qui seront pris en charge à 75 % dont 43% par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, 3 % par la Région Centre Val de Loire et 3% par le Département d’Eure-et-Loir.
Les signataires de l’accord de territoire
- Anick Bruneau, présidente du Parc:
- Loïc Obled, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
- Jean-François Bridet, vice-président de la Région Centre-Val de Loire
- Hervé Buisson, vice-président en charge de la délégation Eau, Département d'Eure-et-Loir
- Arnaud Loiseau, président du SIAEP du Perche Sud
Les maîtres d’ouvrages qui apporteront leurs concours techniques et financiers à la réalisation des actions prévues dans cet accord sont :
- Le SMAR Loir et Eure 28 ;
- Le Syndicat de l’Eau de l’Orne ;
- L’Association Faune Flore de l’Orne ;
- L’Office National des Forêts ;
- La Chambre d’Agriculture de Normandie ;
- La Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’Eure-et-Loir ;
- La Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir ;
- La Communauté de communes du Perche ;
- La Fédération de l’Orne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
- Eure et Loir Nature ;
- Le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie.
Les grands objectifs de l’accord
Les signataires de l’accord de territoire ont pour objectif de préserver et restaurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant de l’Huisne amont.
Pour cela, ils ont convenu d’un programme d’action pour les trois prochaines années. Les actions porteront en particulier sur les objectifs suivants :
- Préserver et restaurer les milieux humides remarquables et des zones sourcières,
- Préserver et restaurer la morphologie et la continuité écologique des cours d’eau,
- Favoriser l’évolution des pratiques agricoles vers des systèmes de production plus respectueux de la ressource en eau, en limitant les apports de nitrates et l’utilisation des produits phytosanitaires, notamment les herbicides,
- Accompagner la diversification des productions agricoles et soutenir la recherche ou la structuration de nouvelles filières locales, permettant de valoriser économiquement les pratiques favorables à la qualité de l’eau,
- Renforcer l’accompagnement technique et l’innovation, en facilitant l’accès à des conseils, à la formation et à l’expérimentation de solutions alternatives pour réduire les pollutions diffuses,
- Mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour d’une démarche collective, transparente et partagée, pour garantir la pérennité des actions engagées et la préservation durable de la ressource en eau.
Le suivi des milieux aquatiques et le bilan réalisé au terme de l’accord permettront de vérifier si les résultats sont au rendez-vous ou, si nécessaire, de réorienter l’action.
Quelques exemples d’actions qui seront menées :
- La restauration d’environ 15 km de cours d’eau, objectif soumis à la concertation avec les propriétaires des parcelles riveraines et la validation des dossiers réglementaires par la police de l’eau (remise en fond de vallée de cours d’eau déplacés, reméandrage, recharge de granulats …) ;
- 11 ouvrages impactant la continuité écologique rendus franchissables ;
- La restauration de 30 hectares de zones humides ;
- La réalisation d’études et d’inventaires de zones humides ou tourbières ;
- La réalisation de diagnostics sur les ruissellements érosifs afin d’accompagner les agriculteurs à la mie en place d’actions permettant de réduire leur impact important sur les milieux aquatiques ;
- La mise en place d’un programme d’actions pour la reconquête de la qualité de l’eau au captage de la Renardière à Dame-Marie.
Le coût prévisionnel de l’ensemble des actions est évalué à plus de 5 millions euros qui seront pris en charge à 75 % dont 43% par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, 3 % par la Région Centre Val de Loire et 3% par le Département d’Eure-et-Loir.
Qu’est-ce qu’un accord de territoire ?
L’Accord de territoire : un outil sur mesure pour accélérer la transition écologique des territoires
Le 12e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne place l’adaptation au changement climatique, la restauration de la qualité de l’eau et la sobriété dans les usages au cœur de son action. L’accord de territoire est précisément pensé pour accompagner l’action des territoires à agir en faveur de la ressource en eau. Il repose sur un principe simple : co-construire une feuille de route environnementale partagée entre l’agence et un territoire – bassin versant, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), parc naturel régional, département… – en croisant les enjeux locaux avec les priorités du programme d’intervention.
Loin d’un outil figé, l’accord s’adapte à la diversité des contextes locaux et s’appuie sur une dynamique d’acteurs, animée sur plusieurs années. Avec les collectivités, les acteurs économiques, les associations et les services de l’État, il s’agit de favoriser une action coordonnée et structurante sur l’ensemble du cycle de l’eau, autour d’objectifs opérationnels et chiffrés. L’agence accompagne techniquement et financièrement les actions les plus efficaces pour atteindre les objectifs en faveur de la ressource en eau.
Le 12e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne place l’adaptation au changement climatique, la restauration de la qualité de l’eau et la sobriété dans les usages au cœur de son action. L’accord de territoire est précisément pensé pour accompagner l’action des territoires à agir en faveur de la ressource en eau. Il repose sur un principe simple : co-construire une feuille de route environnementale partagée entre l’agence et un territoire – bassin versant, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), parc naturel régional, département… – en croisant les enjeux locaux avec les priorités du programme d’intervention.
Loin d’un outil figé, l’accord s’adapte à la diversité des contextes locaux et s’appuie sur une dynamique d’acteurs, animée sur plusieurs années. Avec les collectivités, les acteurs économiques, les associations et les services de l’État, il s’agit de favoriser une action coordonnée et structurante sur l’ensemble du cycle de l’eau, autour d’objectifs opérationnels et chiffrés. L’agence accompagne techniquement et financièrement les actions les plus efficaces pour atteindre les objectifs en faveur de la ressource en eau.