Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ont un double objectif : faire évoluer les exploitations vers des pratiques vertueuses et maintenir des pratiques favorables à l'environnement s'il existe un risque d'abandon, à l’échelle de toute l’exploitation (MAEC systèmes) ou de la parcelle (MAEC à enjeux localisés).
Les MAEC sont contractualisées pour une durée de 5 ans, dans les territoires ouverts à la contractualisation, par les exploitants agricoles au moment de leur déclaration PAC annuelle (au 15 mai). Le respect d’un cahier des cahiers des charges sur l’ensemble de l’exploitation ou un ensemble de parcelles donne droit à une rémunération annuelle basée sur les coûts supplémentaires, manques à gagner ou coûts induits par la mise en place de nouvelles pratiques.
Un projet agro-environnemental porté par un opérateur doit identifier sur un territoire donné des enjeux de préservation (eau, biodiversité, paysage bocager, maintien des activités d’élevage), et proposer les mesures du catalogue national y répondant. Des critères de priorisation doivent être également proposés pour hiérarchiser les exploitations au regard de l’enveloppe régionale disponible.
Pour répondre aux enjeux de biodiversité et de maintien des paysages agricoles façonnés par l’élevage, le projet du Parc du Perche s’appuie sur l’ouverture de la MAEC système « polyculture-élevage », dans certaines déclinaisons, et des MAEC localisées.
Depuis 2015, ce sont 106 exploitations agricoles qui se sont engagées dans ces mesures ce qui représente plus de 7 000ha et plus de 100km de haies.
Espace-test agricole du Perche
Le Parc naturel régional du Perche a placé le développement des circuits courts et de l’approvisionnement local parmi ses actions prioritaires. Depuis juin 2014, il s’est engagé, avec plusieurs partenaires, dans la création d’un espace-test agricole. Ce dispositif permet à une personne de tester son projet d’activité agricole « grandeur nature », sur une période de 1 à 3 ans, dans un cadre sécurisé qui limite la prise de risque.
Pendant la période de test, le futur agriculteur :
- acquiert des compétences techniques et commerciales, des connaissances administratives et juridiques avant de s’installer ;
- intègre et se constitue un réseau local, notamment professionnel et commercial (agriculteurs, clientèle, élus, etc.), favorisant son installation dans le territoire.
- confirme ou non sa volonté de s’installer en agriculture, et précise son projet professionnel ;
Le test d'activité met à la disposition de la personne en test :
- un cadre légal d'exercice d'une activité (numéro de siret) ;
- des moyens de production ;
- un accompagnement adapté au projet via un réseau de professionnels et de partenaires locaux.
L'espace-test agricole du Perche s’établira sur plusieurs lieux de production dans l’Orne et en Eure-et-Loir, en fonction des opportunités foncières. On parle alors d’espace-test en archipel.
Les lieux-test pourront être éphémères, c’est-à-dire transmissibles, ou pérennes, c’est-à-dire que les personnes en test pourront décider de s’installer sur les lieux si ces derniers sont à reprendre.
Consulter la présentation de l'Espace-test agricole du Perche :
Contrat-type pour le prêt à usage des vergers
Ce document réalisé par le Parc naturel régional du Perche est mis à disposition gratuitement et ne peut être vendu ou réutilisé à des fins commerciales.
Ce contrat-type se veut simple à remplir, sur la base d’une négociation entre le propriétaire et le producteur, mais peut être adapté pour répondre à d’autres cas de figure.
N’hésitez pas à prendre contact avec le Parc naturel régional du Perche pour plus d’informations ou pour obtenir gratuitement la version texte modifiable.
Consulter et télécharger les contrats-types en cliquant sur les images ci-dessous :